Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0007

Permis d'aménager n° 05600815Y0007 à Baden pour un terrain de 1 983 m², 37 & 39 Route du Guern Le Belano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PA n° 05600815Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600815Y0007 a été délivré le 20 janvier 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 & 39 Route du Guern Le Belano.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 983 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZC 729, ZC 732. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Surface du terrain

1 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2016.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 729 ZC 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belano

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 983 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 983 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600815Y0007
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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