Permis d'aménager n° 05600816Y0002 à Baden, 7 Route De La Bascatic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 05600816Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600816Y0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Route De La Bascatic.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB227, YB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600816Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |