Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05600816Y0002

Permis d'aménager n° 05600816Y0002 à Baden, 7 route de la Bascatic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PA n° 05600816Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600816Y0002 a été délivré le 7 avril 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 route de la Bascatic.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 09/07/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YB 227, YB 228. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 227 YB 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600816Y0002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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