Permis d'aménager n° 05600815Y0005 à Baden pour un terrain de 3 100 m², 21 Rue De Porh Er Bleye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PA n° 05600815Y0005
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600815Y0005, délivré le 17 octobre 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue De Porh Er Bleye. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO108, ZO109. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56006)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |