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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600815Y0001

Permis d'aménager à Baden pour 1 597 m² de terrain - 20 Impasse De Kervadail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLAISE et autorisé le 18 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600815Y0001, instruit par la commune de Baden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PA n° 05600815Y0001

Demandeur

IMMOBLAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600815Y0001, délivré le 18 juin 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Impasse De Kervadail, Baden (56870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBLAISE. L'opération concerne un terrain de 1 597 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZN178, ZN273, ZN276.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN178 ZN273 ZN276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 597 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539316349
SIRET: 53931634900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600815Y0001
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 597 m², situé 20 Impasse De Kervadail, Baden (56870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBLAISE et autorisé le 18 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600815Y0001, instruit par la commune de Baden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.