Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05618619T0002

Permis d'aménager à Quiberon pour 6 546 m² de terrain - Rue Du Mane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et autorisé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618619T0002, instruit par la commune de Quiberon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PA n° 05618619T0002

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05618619T0002, délivré le 17 février 2020 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Mane, Quiberon (56170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN. L'opération concerne un terrain de 6 546 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN2281.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

6 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN2281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 546 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317823409
SIRET: 31782340900022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05618619T0002
Code commune INSEE	56186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 546 m², situé Rue Du Mane, Quiberon (56170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et autorisé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618619T0002, instruit par la commune de Quiberon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.