Permis d'aménager n° 05618619T0002 à Quiberon pour un terrain de 6 546 m², Rue Du Mane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 05618619T0002
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618619T0002, délivré le 17 février 2020 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Mane. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN2281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618619T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |