Permis d'aménager n° 05625821T0001 à La Trinité-sur-Mer pour un terrain de 48 456 m², Rue Du Cabestan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PA n° 05625821T0001
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cabestan, le permis d'aménager n° 05625821T0001 a été délivré le 20 octobre 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 456 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT416, AT105, AT106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Trinité-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 317823409
- SIRET
- 31782340900022
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |