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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625821T0001

Permis d'aménager à La Trinité-sur-Mer pour 48 456 m² de terrain - Rue Du Cabestan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625821T0001, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 05625821T0001

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625821T0001, délivré le 20 octobre 2021 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cabestan, La Trinité-sur-Mer (56470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN. L'opération concerne un terrain de 48 456 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT416, AT105, AT106.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

48 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT416 AT105 AT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 456 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317823409
SIRET: 31782340900022
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625821T0001
Code commune INSEE	56258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 456 m², situé Rue Du Cabestan, La Trinité-sur-Mer (56470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625821T0001, instruit par la commune de La Trinité-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.