Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0002

Permis d'aménager n° 05600815Y0002 à Baden, Bois Bas Domaine Public Maritime

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN et autorisé le 29 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600815Y0002, déposé en mairie de Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PA n° 05600815Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600815Y0002 a été délivré le 29 mai 2015, pour un projet situé Bois Bas Domaine Public Maritime. La demande émane de COMMUNE DE BADEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO286. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

03/11/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public Maritime

Territoires administratifs

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600081
SIRET: 21560008100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BADEN (56870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600815Y0002
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Bas Domaine Public Maritime à Baden (56870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN et autorisé le 29 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600815Y0002, déposé en mairie de Baden.

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