Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0002

Permis d'aménager à Baden pour 0 m² de terrain - Bois Bas Domaine Public Maritime

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN et autorisé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600815Y0002, instruit par la commune de Baden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PA n° 05600815Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600815Y0002, délivré le 29 mai 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bois Bas Domaine Public Maritime, Baden (56870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

03/11/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public Maritime

Territoire administratif

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600081
SIRET: 21560008100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600815Y0002
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois Bas Domaine Public Maritime, Baden (56870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN et autorisé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600815Y0002, instruit par la commune de Baden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.