Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0003

Permis d'aménager n° 05600815Y0003 à Baden pour un terrain de 6 241 m², rue des Chaumieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PA n° 05600815Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600815Y0003 a été délivré le 27 juillet 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Chaumieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 241 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

6 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 241 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 241 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600815Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 226 à Baden (56870)

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L’autre dossier recensé rue des Chaumieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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