Permis d'aménager n° 05600815Y0003 à Baden pour un terrain de 6 241 m², rue des Chaumieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PA n° 05600815Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600815Y0003 a été délivré le 27 juillet 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue des Chaumieres.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 241 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 226. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 241 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 226 à Baden (56870)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chaumieres à Baden (56870)
L’autre dossier recensé rue des Chaumieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.