Permis de construire Locaux N° 05600812Y0079

Permis de construire n° 05600812Y0079 à Baden pour 102 m² de locaux, 21 Route De Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 05600812Y0079

Demandeur

LES CAMPEOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Route De Port Blanc, le permis de construire n° 05600812Y0079 a été délivré le 23 avril 2013 à Baden (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LES CAMPEOLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 51 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 51 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR45, ZR161, ZR162. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 900 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR45 ZR161 ZR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 405 m²
Total 1 303 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 151 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 202 m²
dont Hôtels 795 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 846 m²
Autres activités 152 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 203 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 87 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 138 m²
Total locaux 1 303 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 405 m²

Ce dossier prévoit 846 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327438560
SIRET
32743856000465
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600812Y0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Port Blanc, à Baden (56870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAMPEOLES et accordé le 23 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600812Y0079, déposé en mairie de Baden.

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