Permis d'aménager n° 05600813Y0002 à Baden pour un terrain de 5 846 m², 39 Route De Mane Ormand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 05600813Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600813Y0002 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 39 Route De Mane Ormand.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR105, ZR106, ZR300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600813Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |