Permis d'aménager n° 05600812Y0007 à Baden pour un terrain de 596 m², Route De Toulindac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PA n° 05600812Y0007
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600812Y0007 porte sur un projet situé Route De Toulindac. La demande émane de COMMUNE DE BADEN.
L'opération concerne un terrain de 596 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP384, ZP569, ZP570. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600812Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |