Permis d'aménager n° 05600812Y0008 à Baden pour un terrain de 1 021 m², 35 Rue De La Chapelle Locmiquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 05600812Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600812Y0008, délivré le 20 février 2013 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue De La Chapelle Locmiquel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 021 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX310. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Locmiquel
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600812Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |