Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01705113E0001

Permis d'aménager n° 01705113E0001 au Bois-Plage-en-Ré

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PA n° 01705113E0001

Demandeur

LES CAMPEOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01705113E0001 a été délivré le 25 mai 2013 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES CAMPEOLES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMPEOLES

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327438560
SIRET
32743856000465
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01705113E0001
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CAMPEOLES et autorisé le 25 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705113E0001, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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