Permis d'aménager n° 0550292200001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 275 446 m², Le Petit Jure De La Plaine
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 0550292200001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550292200001, délivré le 6 septembre 2022 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Le Petit Jure De La Plaine. DEPARTEMENT DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 275 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN161, CN1, CN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 275 446 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600426
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |