Permis d'aménager n° 0550292300002 à Bar-le-Duc pour un terrain de 16 345 m², Chemin De Curmont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 0550292300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550292300002, délivré le 12 juillet 2023 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Curmont.
L'opération concerne un terrain de 16 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO15, BO127, BO128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550292300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |