Permis d'aménager n° 0550292000001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 5 512 m², 30 Che De Vaux Viry Droite Cote De Vaux Viry
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 0550292000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550292000001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 30 Che De Vaux Viry Droite Cote De Vaux Viry.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 512 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK178, BK381, BK395. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Droite Cote De Vaux Viry
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAVETTE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550292000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |