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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05516415A0001

Permis d'aménager n° 05516415A0001 à Douaumont-Vaux pour un terrain de 323 310 m², Rd 913 Fort De Douaumont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisée le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516415A0001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PA n° 05516415A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 913 Fort De Douaumont, le permis d'aménager n° 05516415A0001 a été délivré le 2 mars 2016 à Douaumont-Vaux (Meuse, Grand Est). DEPARTEMENT DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 323 310 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Douaumont-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Surface du terrain

323 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douaumont-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Douaumont

Territoires administratifs

Commune: Douaumont-Vaux Code postal 55100 Identifiant INSEE 55537
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	323 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05516415A0001
Code commune INSEE	55537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 323 310 m², situé Rd 913 Fort De Douaumont à Douaumont-Vaux (55100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisée le 2 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516415A0001, déposé en mairie de Douaumont-Vaux.

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