Retour aux autorisations de Bar-le-Duc

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0550292300001

Permis d'aménager n° 0550292300001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 8 355 m², Impasse Dyckoff

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292300001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 0550292300001

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0550292300001 a été délivré le 11 mai 2023, pour un projet situé Impasse Dyckoff. Le projet est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO503, AO508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

8 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO503 AO508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500299
SIRET: 21550029900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAR LE DUC

PA n°0550291800001 Commencé

Rue De Sebastopol / Place

11 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0550292300001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 355 m², situé Impasse Dyckoff à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292300001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bar-le-Duc

PA n°0550292100001 Autorisé

Sentier Les Gentils

Bar-le-Duc (55000)

08 déc. 2021 2 233 m² foncier

PA n°0550292200001 Autorisé

Le Petit Jure De La Plaine

Bar-le-Duc (55000)

06 sept. 2022 275 446 m² foncier DEPARTEMENT DE LA MEUSE

PA n°0550292200002 Commencé

14 Avenue Gambetta 55000 Bar

Bar-le-Duc (55000)

23 sept. 2022 1 988 m² foncier CFAI-APC LORRAINE

PA n°0550292300002 Autorisé

Chemin De Curmont

Bar-le-Duc (55000)

12 juil. 2023 16 345 m² foncier

PA n°0550292400001 Autorisé

Chemin De Burledon

Bar-le-Duc (55000)

17 juin 2024 5 913 m² foncier

PA n°0550292400003 Autorisé

Rue Jean Bernard Vaux De Naives

Bar-le-Duc (55000)

03 sept. 2024

Autres types d'autorisations à Bar-le-Duc

Permis de construire à Bar-le-Duc

222 autorisations

Permis de démolir à Bar-le-Duc

44 autorisations