Permis d'aménager n° 0550292100001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 2 233 m², Sentier Les Gentils
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PA n° 0550292100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0550292100001, délivré le 8 décembre 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Sentier Les Gentils.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS299, AS301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0550292100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |