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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0550291800001

Permis d'aménager n° 0550291800001 à Bar-le-Duc pour un terrain de 57 079 m², Rue De Sebastopol / Place

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291800001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 0550291800001

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sebastopol / Place, le permis d'aménager n° 0550291800001 a été délivré le 11 juin 2018 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAR LE DUC.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 079 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

57 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 079 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR LE DUC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500299
SIRET: 21550029900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAR LE DUC (55000)

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11 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0550291800001
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 079 m², situé Rue De Sebastopol / Place à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAR LE DUC et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550291800001, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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