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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0552542600001

Permis d'aménager n° 0552542600001 aux Trois-Domaines, Le Cugnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 2 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552542600001, déposé en mairie des Trois-Domaines.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier PA n° 0552542600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cugnet, le permis d'aménager n° 0552542600001 a été délivré le 2 mai 2026 aux Trois-Domaines (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM27, ZM18, ZM21. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Trois-Domaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/05/2026

Autorisation

02/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Domaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM27 ZM18 ZM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cugnet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Domaines Code postal 55220 Identifiant INSEE 55254
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0552542600001
Code commune INSEE	55254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mai 2026
Date de dépôt	02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cugnet aux Trois-Domaines (55220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 2 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552542600001, déposé en mairie des Trois-Domaines.

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