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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05514315B0001

Permis d'aménager n° 05514315B0001 à Damloup, Fort De Vaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 4 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514315B0001, déposé en mairie de Damloup.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PA n° 05514315B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Damloup (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05514315B0001 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Fort De Vaux. DEPARTEMENT DE LA MEUSE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A61, A62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damloup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A61 A62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Vaux

Territoires administratifs

Commune: Damloup Code postal 55400 Identifiant INSEE 55143
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225500016
SIRET: 22550001600152
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961

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Rd 913 Fort De Douaumont

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05514315B0001
Code commune INSEE	55143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fort De Vaux à Damloup (55400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et autorisé le 4 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514315B0001, déposé en mairie de Damloup.

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