Permis d'aménager n° 0531472400002 à Mayenne pour un terrain de 74 532 m², Impasse Andre-Marie Ampere Lotissement Du Petit Menil - Rue Claud
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 0531472400002
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0531472400002, délivré le 30 octobre 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Andre-Marie Ampere Lotissement Du Petit Menil - Rue Claud. MAYENNE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 74 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP16, YP17, YP117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Petit Menil - Rue Claud
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531472400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |