Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531472400004

Permis d'aménager n° 0531472400004 à Mayenne pour un terrain de 16 575 m², Route De La Blottiere La Tricottiere - L'emballerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 0531472400004

Demandeur

LDB & INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Blottiere La Tricottiere - L'emballerie, le permis d'aménager n° 0531472400004 a été délivré le 6 mars 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LDB & INNOVATION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP42, YP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

16 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP42 YP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tricottiere - L'emballerie

Territoires administratifs

Commune
Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 575 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LDB & INNOVATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889708749
SIRET
88970874900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531472400004
Code commune INSEE 53147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 575 m², situé Route De La Blottiere La Tricottiere - L'emballerie à Mayenne (53100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LDB & INNOVATION et autorisé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472400004, déposé en mairie de Mayenne.

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