Permis d'aménager n° 0531472400001 à Mayenne pour un terrain de 761 m², 32 Bd Du General Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PA n° 0531472400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531472400001 porte sur un projet situé 32 Bd Du General Leclerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW333, AW334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531472400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |