Permis d'aménager n° 05300820M0001 à Aron pour un terrain de 28 946 m², La Lande De Pierre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 05300820M0001
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05300820M0001 a été délivré le 17 août 2021 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande De Pierre. Le demandeur déclaré est MAYENNE COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK13. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE CEDEX (53103)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05300820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |