Permis d'aménager n° 0531472300004 à Mayenne pour un terrain de 5 456 m², Residence Saint-Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PA n° 0531472300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531472300004 porte sur un projet situé Residence Saint-Leonard.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 456 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AI397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 456 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531472300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |