Permis d'aménager n° 0531472300002 à Mayenne pour un terrain de 414 m², 24Bis Quai Carnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0531472300002
Demandeur
SCI DU BRAS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531472300002 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 24Bis Quai Carnot. Le dossier a été déposé par SCI DU BRAS D'OR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ52, AZ51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BRAS D'OR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409166725
- SIRET
- 40916672500021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531472300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |