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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531472400003

Permis d'aménager n° 0531472400003 à Mayenne pour un terrain de 39 417 m², Rue Jacques Mayol Le Gravier - Baudrairie 3

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOP LOGIS et autorisée le 5 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472400003, déposé en mairie de Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 0531472400003

Demandeur

COOP LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Mayol Le Gravier - Baudrairie 3, le permis d'aménager n° 0531472400003 a été délivré le 5 février 2025 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COOP LOGIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN115, YN116. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

39 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN115 YN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gravier - Baudrairie 3

Territoires administratifs

Commune: Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 099 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 556450161
SIRET: 55645016100030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LAVAL (53009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531472400003
Code commune INSEE	53147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 417 m², situé Rue Jacques Mayol Le Gravier - Baudrairie 3 à Mayenne (53100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COOP LOGIS et autorisée le 5 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531472400003, déposé en mairie de Mayenne.

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