Permis d'aménager n° 0531472200002 à Mayenne pour un terrain de 2 986 m², 503 Boulevard Paul Lintier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 0531472200002
Demandeur
SCI DU 72 R LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0531472200002 porte sur un projet situé 503 Boulevard Paul Lintier. La demande émane de SCI DU 72 R LAFAYETTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 72 R LAFAYETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390239846
- SIRET
- 39023984600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531472200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |