Permis d'aménager n° 05314721M0001 à Mayenne pour un terrain de 13 163 m², Rue Boris Vian - Impasse L
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 05314721M0001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314721M0001 a été délivré le 11 juin 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Boris Vian - Impasse L. COOP LOGIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO8, BO514, BO517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL CEDEX (53000)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |