Permis d'aménager n° 05314721M0003 à Mayenne pour un terrain de 14 254 m², Route Du Fauconnier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 05314721M0003
Demandeur
LDB & INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314721M0003 porte sur un projet situé Route Du Fauconnier. Le dossier a été déposé par LDB & INNOVATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 254 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI12. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LDB & INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889708749
- SIRET
- 88970874900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de LDB & INNOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |