Permis d'aménager n° 05317417M0001 à Parigné-sur-Braye pour un terrain de 29 356 m², Rue Des Marronniers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 05317417M0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317417M0001 porte sur un projet situé Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 29 356 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C95, C96, C185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Parigné-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811381904
- SIRET
- 81138190400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAYENNE (53100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317417M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |