Permis d'aménager n° 05314019K3002 à Louverné pour un terrain de 306 342 m², La Motte Babin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 05314019K3002
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2019 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314019K3002 porte sur un projet situé La Motte Babin. LAVAL AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 306 342 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM119, ZM172, ZM178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Louverné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Louverné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Babin
Territoires administratifs
- Commune
- Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 306 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314019K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |