Permis d'aménager n° 05313016K3001 à Laval, Rue Chales Toutain - Voie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 05313016K3001
Demandeur
OUEST LOT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Chales Toutain - Voie, le permis d'aménager n° 05313016K3001 a été délivré le 21 décembre 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OUEST LOT 2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV43, DV317, DV318. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498015825
- SIRET
- 49801582500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de OUEST LOT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313016K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |