Permis d'aménager n° 05313017K3003 à Laval, 301 Chemin De Saint Pierre Le
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 05313017K3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313017K3003 porte sur un projet situé 301 Chemin De Saint Pierre Le.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313017K3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |