Permis d'aménager n° 05313015K3002 à Laval, Rue De L'abbe Pierre Zone Du Tertre 3
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 05313015K3002
Demandeur
AURATA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05313015K3002 porte sur un projet situé Rue De L'abbe Pierre Zone Du Tertre 3. Le projet est porté par AURATA IMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX91, BX463, BX919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Du Tertre 3
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURATA IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509211702
- SIRET
- 50921170200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313015K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |