Permis d'aménager n° 05313017K3004 à Laval, Voie Communale N_ 18 - Che
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 05313017K3004
Demandeur
ATREALIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313017K3004, délivré le 22 mars 2018 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 18 - Che. Le dossier a été déposé par ATREALIS PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT81, DT84, DT283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATREALIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432725356
- SIRET
- 43272535600039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NANTES (44263)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313017K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |