Permis d'aménager n° 05311916K3001 à L'Huisserie, Lotissement De La Perrine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2016
Dossier PA n° 05311916K3001
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311916K3001 a été délivré le 11 juin 2016 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De La Perrine. COMMUNE DE L'HUISSERIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, B214, B1558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
11 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L HUISSERIE (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HUISSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311916K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |