Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05311916K3001

Permis d'aménager à L'Huisserie pour 0 m² de terrain - Lotissement De La Perrine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 11 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311916K3001, instruit par la commune de L'Huisserie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PA n° 05311916K3001

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05311916K3001, délivré le 11 juin 2016 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement De La Perrine, L'Huisserie (53970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH61, B214, B1558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/06/2016

Chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH61 B214 B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301193
SIRET: 21530119300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05311916K3001
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement De La Perrine, L'Huisserie (53970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 11 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311916K3001, instruit par la commune de L'Huisserie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.