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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05311914K3001

Permis d'aménager n° 05311914K3001 à L'Huisserie, La Grande Piece

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PA n° 05311914K3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05311914K3001 a été délivré le 30 janvier 2015 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Piece.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO284, AO283. Au total, 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
19/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO284 AO283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05311914K3001
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Piece à L'Huisserie (53970).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311914K3001, déposé en mairie de L'Huisserie.

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