Permis d'aménager n° 05311913K3001 à L'Huisserie, La Perrine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 05311913K3001
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05311913K3001 a été délivré le 21 janvier 2014 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perrine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'HUISSERIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH202, AH206. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perrine
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L HUISSERIE (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HUISSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311913K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |