Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0531192500001

Permis d'aménager n° 0531192500001 à L'Huisserie pour un terrain de 7 286 m², Allee De La Futaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531192500001, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0531192500001

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee De La Futaie, le permis d'aménager n° 0531192500001 a été délivré le 28 mars 2025 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE L'HUISSERIE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OO. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

7 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à L'Huisserie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301193
SIRET: 21530119300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531192500001
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 286 m², situé Allee De La Futaie à L'Huisserie (53970).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531192500001, déposé en mairie de L'Huisserie.

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