Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0531192500001

Permis d'aménager à L'Huisserie pour 7 286 m² de terrain - Allee De La Futaie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531192500001, instruit par la commune de L'Huisserie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PA n° 0531192500001

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0531192500001, délivré le 28 mars 2025 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De La Futaie, L'Huisserie (53970). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE. L'opération concerne un terrain de 7 286 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OO.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

7 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/03/2025

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à L'Huisserie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 286 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301193
SIRET: 21530119300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531192500001
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 286 m², situé Allee De La Futaie, L'Huisserie (53970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531192500001, instruit par la commune de L'Huisserie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.