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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05311913K3002

Permis d'aménager n° 05311913K3002 à L'Huisserie, La Maladrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PA n° 05311913K3002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maladrie, le permis d'aménager n° 05311913K3002 a été délivré le 19 avril 2014 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO317, AO308, AO297. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/04/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2014

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO317 AO308 AO297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrie

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05311913K3002
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Maladrie à L'Huisserie (53970).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311913K3002, déposé en mairie de L'Huisserie.

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