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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531192500003

Permis d'aménager n° 0531192500003 à L'Huisserie pour un terrain de 185 103 m², Chemin Du Fougeray

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531192500003, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 0531192500003

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0531192500003, délivré le 28 juillet 2026 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Fougeray. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 185 103 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI32, AI161. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

185 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/07/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI32 AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	185 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301193
SIRET: 21530119300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531192500003
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 185 103 m², situé Chemin Du Fougeray à L'Huisserie (53970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 28 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531192500003, déposé en mairie de L'Huisserie.

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