Permis d'aménager n° 05311923K3001 à L'Huisserie pour un terrain de 84 852 m², Rue Des Rosiers - Chemin D
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 05311923K3001
Demandeur
MAYENNE OMBRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Rosiers - Chemin D, le permis d'aménager n° 05311923K3001 a été délivré le 12 février 2024 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MAYENNE OMBRIERES.
L'opération concerne un terrain de 84 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE OMBRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921233276
- SIRET
- 92123327600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311923K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |