Permis d'aménager n° 05311919K3001 à L'Huisserie pour un terrain de 10 031 m², Route De La Plaine Le Cham
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PA n° 05311919K3001
Demandeur
NEXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05311919K3001 porte sur un projet situé Route De La Plaine Le Cham. Le demandeur déclaré est NEXIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 031 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK134. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852998806
- SIRET
- 85299880600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de NEXIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05311919K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |