Permis d'aménager n° 05310421B3002 à Gennes-Longuefuye pour un terrain de 15 702 m², Les Grands Champs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 05310421B3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310421B3002 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé Les Grands Champs. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A498. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310421B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |