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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05310421B3002

Permis d'aménager à Gennes-Longuefuye pour 15 702 m² de terrain - Les Grands Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310421B3002, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 05310421B3002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05310421B3002, délivré le 28 février 2022 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Champs, Gennes-Longuefuye (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. L'opération concerne un terrain de 15 702 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

15 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 702 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300447
SIRET: 24530044700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05310421B3002
Code commune INSEE	53104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 702 m², situé Les Grands Champs, Gennes-Longuefuye (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER et autorisé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310421B3002, instruit par la commune de Gennes-Longuefuye.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.