Permis d'aménager n° 05310414B3001 à Gennes-Longuefuye, Rue Du Priorie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 05310414B3001
Demandeur
MAYENNE LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310414B3001 porte sur un projet situé Rue Du Priorie. La demande émane de MAYENNE LOGIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A541. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de MAYENNE LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310414B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |