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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531042503001

Permis d'aménager n° 0531042503001 à Gennes-Longuefuye pour un terrain de 17 572 m², Rue Des Carrefours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE et autorisée le 23 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531042503001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0531042503001

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Carrefours, le permis d'aménager n° 0531042503001 a été délivré le 23 mars 2026 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

17 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gennes-Longuefuye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 572 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084614
SIRET: 20008461400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: GENNES-LONGUEFUYE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0531042503001
Code commune INSEE	53104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 572 m², situé Rue Des Carrefours à Gennes-Longuefuye (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE et autorisée le 23 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531042503001, déposé en mairie de Gennes-Longuefuye.

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