Permis d'aménager n° 05310421B3001 à Gennes-Longuefuye pour un terrain de 8 407 m², Rue Des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PA n° 05310421B3001
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310421B3001 a été délivré le 27 décembre 2021 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Sports. COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 407 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB192. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084614
- SIRET
- 20008461400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GENNES-LONGUEFUYE (53 20)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310421B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |